• ЭИОС

Главная

Самюэль Жан-Поль Маркюс

Юридический факультет - Кафедра "Арктическое право и право стран Азиатско-Тихоокеанского региона": профессор

Самюэль Жан-Поль  Маркюс

Факс:

sj.marcus@s-vfu.ru

г. Якутск, ул. Кулаковского, 42, каб. 347

Основное место работы:

Руководитель Департамента публичного права научно-исследовательского центра Версаля, профессор факультета права и политических наук Университета Версаль-Сен-Кантен-ан-Ивелин (Франция), руководитель Master 2 Pro "Частные права и общественное здравоохранение"

Образование:

Bachelor’s degree in Economics, in Lycée D’Epinay-sur-Seine, 93800, France, 1984 В 1993 г. защитил степень доктора права (PHD) по теме «Косвенная государственная помощь фирмам, вклад в изучение концепции помощи».

Ученое звание и учёные степени:

доктор права (PHD)

Обязанности:

Проведение занятий по направлению 43.04.02 "Туризм" магистерской программы "Туристское право" по дисциплинам: "Государственное регулирование в сфере туризма", "Защита прав потребителей в сфере туризма"

Биография

Место рождения: Нейи-Сюр-Сен Иль-де-Франс Франция

Достижения и поощрения:

ARTICLES – La fiscalité des jeux de hasard et des paris, archétype d’une fiscalité rédemptrice ? À publier à la revue Droits (dir. S. Rials), 2016. Réflexions mitigées sur les Maisons de santé universitaires, Mélanges J.M. Clément, éd. LEH, 2014, p. 637. L’information du donneur d’organe, Rev. Droit de la famille Lexis Nexis 2014/10, n° 16. Résolution de l’Assemblée du Conseil de l’Europe pour l’effectivité du principe d’égalité en matière d’accès aux soins, RDSS 2014.63. Quel régime pour les terrasses et restaurants installés sur le domaine public ?, Juristourisme (Dalloz), janv. 2014. La médecine nucléaire, entre droit nucléaire et droit de la santé, in O. Guézou et S. Manson (dir.), Droit public et nucléaire, éd. Bruylant, 2013. Le directeur d’office de tourisme : un poste sensible, un siège éjectable, Juristourisme, févr. 2013, p. 9. La liberté de l’information médicale, Legicom, n° 49, 2013/1, p. 79. Tourisme scolaire, responsabilité des accompagnateurs, Juristourisme, nov. 2012. Les subventions aux activités de festivals, Juristourisme, juin 2012. Le chèque-vacances, outil juridique du tourisme social, Juristourisme, juill. 2012. Le tourisme médical confronté aux droits et obligations du professionnel de santé français, Rev. Juristourisme, mai 2011. Les aides aux entreprises affectées par la crise financière, JCP A 2010, n° 2211. Offices de tourisme : panorama d’actualité, Rev. Juristourisme, mai 2010. Réforme des aides locales à l’investissement et à la location d’immeubles, JCP A 2010, n° 58. La notion juridique de personne handicapée, in O. Guézou et S. Manson (dir.), Droit public et handicap, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2009, p. 27. Actes suivis d’un colloque au Sénat. Loi de « développement et de modernisation des services touristiques » (22 juillet 2009) : rénovation des cadres juridiques d’un secteur affaibli, JCP E 2009, n° 1921 et JCP A 2009, n° 2218. La chasse, une activité protectrice de l'environnement par détermination de la loi ?, AJDA mai 2009, p. 973 (co- écrit avec C. Cans). Coopération décentralisée et tourisme, Rev. Tourisme et droit, avril 2009. Dénomination « Commune touristique », commentaire du décret du 2 septembre 2008, Rev. Tourisme et droit, mars 2009. La relation juridique d’aide à aidé : acte unilatéral ou contrat ?, Rev. Contrats publics – Actualité de la commande publique, sept. 2008. L’ouverture des édifices cultuels au tourisme, Rev. Tourisme et Droit, sept. 2008. La locution adverbiale « en/par lui-même », et ses déclinaisons en genre et nombre dans la jurisprudence du Conseil d’Etat, Rev. Rech. Jur. - Droit prospectif, 2007/3. Refonte de la procédure disciplinaire devant les ordres des professions de santé, RDSS, 2007. La candidature des établissements publics de coopération intercommunale aux marchés publics et délégations de services publics, Revue Contrats publics - Actualité de la commande publique, 2006. La loi n°2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports : mise aux normes concurrentielles des aéroports nationaux, Revue Collectivités territoriales – Intercommunalités, Lexis Nexis, 2005. Le principe d’adaptabilité : du principe de mutabilité à l’obligation d’adaptation des services publics aux besoins des usagers, Rev. Fr. Dr. Adm. 2001. Le contrôle de la conventionnalité des lois par le Conseil d’État, Act. Juridique. Dr. Adm. 1999. La continuité de l’État en droit public interne, Rev. dr. pub. 1999. Sursis à exécution et intérêt général, Act. Jur. Dr. Adm. 1996. Qualification juridique des faits et cassation administrative fiscale, Act. Jur. Dr. Adm. 1995. FASCICULES, RUBRIQUES - Responsabilité des établissements publics de santé, Fasc. n° 906-10 et 906-20, Juris-Classeur Droit administratif. Entreprises du secteur touristique et concurrence, Fascicule n° 147 Juris-Classeur Concurrence consommation. Régime des aides publiques locales aux entreprises, Fasc. 725 à 728 Juris-Classeur Collectivités territoriales. Service public local du tourisme, Fascicule 690 Juris-Classeur Collectivités territoriales. Régimes législatifs spéciaux de répartition des compétences. Répertoire Dalloz Contentieux administratif. NOTES (principales) – CJUE 29 avril 2015, Léger c. Ministère de la santé, aff. C-528/13, JCP A 2015, n° 37 (don du sang et homosexualité) CE 27 mars 2015, JCP A 205, n° 2110 (biens spoliés sous l’Occupation) CE 23 juill. 2014, Commune de Vendranges, JCP A 2015, n° 2028 (récupération d’une aide publique) CE 9 Septembre 2013, Asselin, JCP A 2013, n° 2255 (autorisation de plaider, récupération d’une aide publique) CE 3 oct. 2012, n° 355105, Kaplan, JCP A 2013, n° 2020 (biens spoliés sous l’Occupation) CAA Versailles 5 janv. 2012, Société nouvelle Issy-Décor, JCP A 2012, n° 2095 (voie de l’opposition, recevabilité) CE 16 fév. 2011, Dép. de la Seine-Saint-Denis, JCP A 2011, n° 2174 (subvention publiques en faveur d’un syndicat) CE 20 oct. 2010, Province des îles Loyauté, JCP A 2010, n° 2037 (aide publique, carence de l’initiative privée) TA Caen 26 oct. 2010, Préfet du Calvados, JCP A 2010, n° 2347 (neutralité : portrait de Pétain affiché en mairie) CE 5 juil. 2010, CCI de l’Indre, JCP A 2010, n° 2285 (retrait d’une aide publique). CJUE 20 mai 2010, Scott-Kimberly Clarck SAS, aff. C-210-09, JCP A 2010, n° 2259 (aide publique incompatible, consequences). Trib. inst. Paris 7 mai 2009, Synd. CFDT c. ADP, Rev. jur. économie publique 2010, n° 15 (co-écrit) CE ord. 15 mai 2009, Société France conditionnement création, AJDA 2009, p. 1668 (police, contrôle juridictionnel) CE Avis, 16 févr. 2009, Hoffman-Glemane, JCP éd. G, 2009, n° 10074, et JCP A 2009, n° 2139 (persécutions antisémites sous l’Occupation, recours contre la SNCF). CE 15 déc. 2006, Société Corsica Ferries, CP-ACCP mars 2007, p. 48 (délégation de service public, aides). CE 12 janv. 2005, M. Kerkerian : AJDA 2005, p. 1009 (recommandation de bonne pratique médicale, régime). CE 27 juin 2005, Mahdi : Dalloz 2005, p. 2583 (motivation des recours en appel). CE 26 sept. 2005, Conseil national de l'ordre des médecins : AJDA 2006, p. 308 (recommandations de bonne pratique) CE 28 avr. 2004, Foyer-Logement résidence Maurice Viallatte, AJDA 2004, p. 1541. CE 16 juin 2004, Bianchin, AJDA 2004, p. 1768. CE 5 juil. 2004, AJDA 2004, Société sud parisienne de construction, AJDA 2004, p. 2216. CE 12 mai 2003, Ep. Leniau : AJDA 2003, p. 1827. CE, 2 juil. 2003, Commune de Collioure, AJDA 2003, p. 2218. CE 30 juil. 2003, Chatin-Tsai : AJDA 2003, p. 2045. CE 17 déc. 2003, Meyet : AJDA 2004, p. 712. CE 2 oct. 2002, Banque de France, AJDA 2002, p. 1345. CE 6 nov. 2002, SA Le Micocoulier : AJDA. 2003, p. 140. CE 6 nov. 2002, Synd. intercommunal d’adduction d’eau potable de Saint-Martin-de-Ré, La Flotte-en-Ré et SaintMarie-de-Ré : AJDA 2001, p. 1090. CE 22 nov. 2002, Commune de Beaulieu-sur-Mer, AJDA 2003, p. 737. CE 26 mars 1999, Soc. EDA, Dalloz 2000, jur, p. 204. AUTRES Quang le juge oblige l’État à payer la dette légale, Éditorial AJDA, oct. 2015. Le « bluff administratif » comme nouveau mode d’administration ? Libre-propos JCP A 2009, n° 990. De l’effet juridique de la parole… et inversement, Libre-propos, JCP A 2010, n° 537. Égalité, continuité, mutabilité… Exemplarité ?, Libre-propos, JCP A 2010, n° 569

Научные интересы:

туристское право, медицинское право

Проведение конференций:

 COLLOQUES, CONFÉRENCES (organisation) –  Insuffisance des dons d'organes entre vivants : comment lever les obstacles juridiques ? Université de VersaillesSaint-Quentin, Avril 2014.  Le rôle ambigu de la presse dans l'affaire Mediator : responsabilités partagées ? Université de Versailles-SaintQuentin, mars 2012.  Quelle responsabilité juridique envers les générations futures ? Université de Versailles-Saint-Quentin et Université de Poitiers, 10 et 13 décembre 2010. Actes publiés, éd. Dalloz, janv. 2012.  Prélèvement d’organes post-mortem, regards croisés du droit et de la médecine, Université de Versailles-SaintQuentin, mars 2012.

Участие в конференциях, симпозиумах:

 COLLOQUES, CONFÉRENCES (contribution) -  La fiscalité des jeux de hasard et des paris, archétype d’une fiscalité rédemptrice ?, Conférence de l’Institut Cujas, Dogma (dir. S. Rials), sept. 2015.  Rareté, intérêt général, santé publique, in Les maladies rares, une voie/x pour la santé de demain ?, Colloque Univ. Toulouse 1, sept. 2014, Actes parus aux éd. LEH (dir. I. Poirot-Mazères), p. 31.  Encadrement des conflits d’intérêts : la rupture institutionnelle et substantielle de 2011, in L’appréhension et l’expertise des risques en matière de santé et d’environnement, Colloque Cour de cassation – Paris-8, nov. 2014, Actes à paraître.  Right to health cares, bioethics and future generations, in The law of the future & the future of the law, Colloque Univ. Lisbonne, dir. Pr. L. Duarte, juin 2014.  L'expert pris en défaut, in L’expert au banc des accusés ?, Colloque Mulhouse, CERDACC, mai 2014, Rev. Droit de l’environnement Hors-série 2014, p. 50.  Qualité et ordre public sanitaire, ou ordre public versus qualité, in Qualité et santé : vers un nouvel ordre public sanitaire, Synthèse, Univ. Perpignan, dir. P. Ducoulombier, déc. 2013, RDSS 2014.1063.  Procédure disciplinaire et procédures juridictionnelles parallèles, Univ. Bordeaux IV, dir. A. Rouyère, déc. 2013.  Les prélèvements publics sur les produits des jeux et leur affectation, Univ. Bordeaux IV, dir. J.B. Vila, mai 2013, L’Harmattan, 2014, p. 256.  Inégalités de santé, droit aux soins : du droit à la pratique, Santiago du Chili Univ. Univ. Diego Portales, mai 2013, 3 ème Forum France-Amérique Latine de bioéthique, dir. C. Byk.  Conflits d’intérêts et déontologie : l’échec des autorégulations et l’improbable ( ?) succès de la loi, Angers, mars 2013, Revue Médecine et droit, janv. 2014, p. 9.  L’intérêt des générations futures, élément de la légalité administrative ?, Poitiers-UVSQ, dir. J.P. Markus, Déc. 2010, éd. Dalloz, Coll. Thèmes et commentaires, janv. 2012.  Territoires, loi du 28 pluviôse an VIII, loi Voynet : de l’autorité par la division à la cohésion par la prestation, in La loi du 28 pluviôse an VIII deux cents ans après : survivance ou pérennité ? Amiens, Dir. J. Chevallier, CURAPP, éd. PUF, 2000.  La contribution de la politique de la concurrence à l’objectif de cohésion économique et sociale, in L’Europe et les régions : quinze ans de cohésion économique et sociale, éd. Bruylant, 2003.